FUNEUROP Sàrl

ZA du pays du verre et du cristal

Rue des genêts

57620 LEMBERG

 

TEL / 03.87.09.82.89

FAX / 03.87.09.72.77

INTERNET / www.funeurop.com

E-mail / contact@funeurop.com

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

PRIX :                 Toute vente est consentie aux prix tarif en vigueur.

                             Sauf clause particulière par écrit, le double de commande tient lieu de confirmation.

                             Le délai de livraison proposé à chaque commande n’est donné qu’à titre indicatif.

 

EMBALLAGE : FRANCO (pour la France).

 

PORT :                Dû – départ nos dépôts à Lemberg.

                             FRANCO = 550.00 HT pour toute opération en France.

                             Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans tous les cas, sans

                             exception.

 

REGLEMENT : Pour toute opération France, par LCR directe ou traite à 30 jours fin de mois.

                             A défaut de paiement à l’échéance, l’intérêt court de plein droit sur la base de 1.5% par mois   

                             de retard.

                             Comptant sous 10 jours - date de facture, délai impératif, moins 2% d’escompte.

                             Pour toute commande dont le montant de facturation HT est inférieur à 135.00 = règlement par

                             chèque – 30 jours date de facture.

 

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :

-1) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (y compris par traite acceptée)

-2) l’exigibilité, à titre de dommage et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 20% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

 

 

LES DIMENSIONS ET COULEURS DES ARTICLES PEUVENT ETRE MODIFIEES A TOUT MOMENT. LES PHOTOS SONT INDICATIVES ET NON CONTRACTUELLES.

 

Les réclamations concernant les articles présentant des défauts de fabrication ne peuvent être acceptées que si elles ont été formulées par lettre dans les huit jours qui suivent la DATE DE RECEPTION de la marchandise.

 

En aucun cas, l’acheteur ne peut retourner la marchandise à fin d’examen sans y être autorisé par le vendeur. Le retour devra alors être fait à réception de l’autorisation donnée par FUNEUROP.

 

Les réclamations concernant la casse, la détérioration ou le vol de marchandises doivent être présentées sous 48 heures suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’organisme des transports.

 

RESERVE DE PROPRIETE :

 

La marchandise restera propriété de FUNEUROP jusqu’au règlement complet du prix conformément à la loi

n° 80-355 du 12 mai 1980 et à tous textes complémentaires.

 

COMPETENCE :

 

Pour toutes contestations, LE TRIBUNAL DE SARREGUEMINES sera seul compétent.